Évolution du Logement et de l’Aménagement et du Numérique

Visant à réformer le droit immobilier, la loi Évolution du Logement et de l’Aménagement et du Numérique, ou loi ELAN, est une initiative du ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. Ce projet de loi a été annoncé en septembre 2017 pour remplacer la loi ALUR de 2014 et mettre en oeuvre la nouvelle stratégie logement du gouvernement Macron.

Parmi les dates importantes, il est important de retenir le 4 avril 2018. En effet, c’est le jour où le texte du projet de loi a été déposé au Conseil des ministres. La prochaine étape sera le vote du Parlement que l’on attend au plus tard durant l’été 2018. Même si l’on attend toujours la version définitive du projet de loi qui sera publiée au journal officiel, on connaît déjà les grandes lignes et les principales mesures inscrites dans la loi ELAN.

Les grandes lignes du projet de loi ELAN

Le projet de loi ELAN est organisé autour de quatre axes qui dictent les principales mesures destinées à réformer le droit immobilier.

« Construire plus, mieux et moins cher »

Avec cette thématique, le projet de loi ELAN veut améliorer le cadre de travail des professionnels de la construction immobilière. Ici, le but est de faire en sorte qu’ils puissent travailler plus rapidement, construire des infrastructures de qualité respectueuses des dernières normes de sécurité.

Ainsi, pour rendre les professionnels encore plus efficaces, la loi ELAN prévoit des mesures visant à améliorer la prise en charge des contentieux en matière d’urbanisme, mais aussi à simplifier les procédures liées à l’urbanisation, aux opérations d’aménagement, ainsi qu’aux interventions foncières.

« Evolution du logement social »

La loi ELAN consacre également un axe pour réformer structurellement le secteur du logement social. Pour concrétiser cette réforme, il faudra installer un environnement favorable au regroupement des organismes HLM. Bien évidemment, les spécificités de chaque territoire seront prises en compte et le cadre juridique sera établi en conséquence. Le principal objectif de cet axe sera de faciliter l’accès à la propriété sociale.

« Répondre aux besoins de chacun »

Parmi les besoins que le projet de loi ELAN veut satisfaire, il y a la recherche de logements privés abordables. Pour y arriver, la loi ELAN prévoit de renforcer et libérer le parc privé, mais aussi de simplifier les procédures de cautionnement pour permettre à chacun de louer plus facilement un appartement ou un studio.

En instaurant des mesures pour répondre aux besoins de chacun, la loi ELAN cherche à favoriser la mixité sociale et la solidarité en créant plus de mobilité au sein du parc privé et du parc social.

« Améliorer le cadre de vie »

Ce dernier grand axe du projet de loi ELAN est consacré à la lutte contre les fractures territoriales, quelles que soient ses formes. En effet, l’initiateur de la loi ELAN, Jacques Mézard, estime qu’il existe des zones françaises oubliées par l’aménagement du territoire, que ce soit dans les agglomérations urbaines que dans les zones rurales. Ainsi, pour réduire ou supprimer totalement ces différences de traitement, la loi ELAN entend accompagner et soutenir les efforts de rénovations des centres-villes, des communes et des villages. D’ailleurs, la loi ELAN va mettre en place ce qu’on appelle les opérations de revitalisation de territoire ou ORT. Cette structure va notamment mobiliser les acteurs publics et privés au niveau local pour qu’ils travaillent ensemble pour rénover les logements. Il convient de signaler que l’amélioration du cadre de vie concerne aussi la rénovation énergétique. Celle-ci va consister à réaliser des travaux visant à faire des économies dans les bâtiments tertiaires.

Les mesures phares du projet de loi ELAN

Il convient de noter que la loi ELAN entre dans le cadre d’une stratégie logement plus large. Ainsi, les mesures inscrites dans le texte de projet de loi ont été pensées pour s’adapter aux évolutions de la société, y compris les changements des modes vie et l’apparition de nouveaux besoins en matière de logement, d’urbanisation et d’aménagement.

Les mesures visant à satisfaire les nouveaux besoins

Au cours de ces trois dernières décennies, le mode de vie des Français ont beaucoup évolué, surtout en matière d’immobilier. Parmi ces changements, on citera l’augmentation du taux de mobilité professionnelle ou encore l’augmentation du besoin des familles d’avoir une grande maison. Ainsi, la loi ELAN veut intégrer quelques mesures concrètes pour diversifier encore plus les offres et faciliter l’accès au logement. Parmi ces mesures, il y a la création du bail mobilité, la rénovation des centres-villes et l’élargissement de la rénovation énergétique, entre autres.

Les mesures visant à lutter contre les inégalités

Il faut reconnaître qu’aujourd’hui, la valeur du logement en France est très élevée, que soit pour l’achat que pour la location. Les jeunes et de nombreuses familles ne peuvent pas avoir accès à des habitations de bonne facture, si bien qu’on se bouscule pour demander un logement social. Ainsi, pour résoudre ce problème, la loi ELAN souhaite réformer le secteur HLM, permettre l’accès à la propriété dans le parc social, et renforcer le contrôle de la situation de ceux qui habitent dans des logements sociaux.

Les mesures visant à améliorer les relations locatives

De nombreux citoyens français estiment que les bailleurs demandent beaucoup trop de choses aux futurs locataires. De l’autre côté, les propriétaires se plaignent du manque de protection qui leur est accordée, ce qui les pousse à densifier les critères de sélection pour pouvoir louer leurs logements. Pour essayer de mettre fin à cette situation, le projet de loi ELAN souhaite élargir la garantie Visale pour tous les étudiants et créer un bail numérique.

Les mesures visant à renforcer le dispositif d’accès au logement pour tous

Le gouvernement s’est engagé à donner plus de choix aux personnes les plus démunies. Et la loi ELAN semble être la concrétisation de cet engagement. En effet, la loi ELAN intègre un plan quinquennal appelé « logement d’abord ». Il s’agit d’un ensemble de dispositifs destiné à accompagner les personnes en situation de précarité et les aider à trouver un logement adapté à leur condition. Parmi les mesures concrètes inscrites dans ce plan, on citera l’application de sanctions plus lourdes pour les marchands de sommeil et la mise en place d’une coordination plus efficace des procédures visant à prévenir les expulsions et le surendettement.